Ecrit par Admin
Date : lundi, 26 septembre 2016

Loi 97-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles.

Loi n. 24-99 du 24 mars 1999 relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation.

Loi n°2005-95 du 18 octobre 2005 relative à l‘élevage et aux produits animaux. Décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies modifié par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010.

Circulaire du Agriculture et de l’Environnement n°43 du 28 février 2011 relative à la lutte contre les maladies règlementées. Cette note circulaire précise les mesures que le vétérinaire de terrain doit prendre en cas d’apparition d’une maladie réglementée en se basant sur la loi d’élevage et le décret 2200-2009.