Alerte (Manuel de procédures)
1. Introduction / cadre général / destinataires du manuel:
Certains agents relevant de plusieurs ministères et administrations ont des attributions au niveau de la sécurité des aliments. Ces agents ont été désignés pour être des acteurs dans le réseau national des alertes alimentaires. Ils ont la responsabilité et l’autorité pour assurer sa mise en oeuvre et l’améliorer en continu.
Il est important que ces agents reçoivent, captent et traitent les informations utiles touchant à leur domaine de compétence et les transmettent sous forme de notification.
Les parties prenantes se doivent de transmettre aux points focaux toute information utile, au sujet de l'existence d'une menace sérieuse directe ou indirecte pour la santé humaine liée à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux et répondre à toute demande d'information provenant d'eux.
Ce document vise à faciliter l’application des dispositions relatives l’alerte alimentaire en Tunisie et à harmoniser la méthodologie à travers les différents maillons de surveillance de la chaîne alimentaire.
2. Domaine d’application:
- Toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
- La sécurité des denrées alimentaires.
- La surveillance de la santé humaine et santé animale.
3. Base légale et réglementaire:
- Loi
- Décrets
- Arrêtés
4. Activités et tâches du Point focal:
- Activités de surveillance / collecte de données : actions consistant à obtenir des informations sur la survenue d’évènements afin de générer des indicateurs
- Méthodologie de la pré-filtration des données
- Transmission de données
- Responsabilités et autorités du point focal
- Domaine d’intervention
5. Cellule de gestion du réseau:
- Gestion quotidienne : Créer une procédure « Organisation de la gestion interne de la cellule de gestion du réseau » qui décrit l’organisation des tâches pour assurer la gestion quotidienne
- Principes et modalités du « Rapid Risk Assessement »
- Permanence (24h/24h 7j/7j)
- Classement et archivage des données
- Distribution des informations
Flux descendant
Flux ascendant
6. Système d’alerte:
Fonctionnement
Coordination et déclenchement de l’alerte
Liste des points focaux (par région et par filière)
Informations autorisées à être transmises aux exploitants
Communication et feed back
Clôture de l’affaire
7. Information du consommateur:
- Notification par les autorités compétentes via une seule fiche
- Critères de notification : Notification originale, Notification de suivi
8. Notification obligatoire par les exploitants:
Une seule fiche
9. Exercices de simulation:
Modalités, fréquence, déclenchement, enregistrement, analyse, évaluation, amélioration
10. Documents associés:
- Coordonnées de la cellule de gestion du réseau
- Liste des points focaux et coordonnées (par région et par filière)
- Téléphones et adresses utiles