Ecrit par Admin
Date : vendredi, 23 septembre 2016

Pour la distribution des fruits et des légumes, la législation est plus ou moins détaillée et se base essentiellement sur les normes de qualité pour chaque produit. Un inventaire des différents textes légaux, règlementaires et normatifs organisant la production, l’importation, la collecte, la transformation et la distribution des produits d’origine végétale a donné la base suivante :

Réglementations CE importantes

  1. RÈGLEMENT (CE) no 1881/2006 du 19/12/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (tel que modifié).
  2. REGLEMENT (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23/2/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (tel que modifié).
  3. REGLEMENT (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15/11/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. ( tel que modifié).

Les lois

  • Loi n°92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur.
  • Loi n°94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche. Loi n° 99-24 du 9 Mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation.
  • Loi n°99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique.
  • Loi n°99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles.
  • Loi n°2000-18 du 7 février 2000, complétant la loi n°94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
  • Loi n°2005-16 du 16 février 2005, modifiant la loi n°93-84 du 26 jui1let 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire.
  • Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution.

Les décrets

  • Décret du 10 octobre 1919, relatif à la répression des fraudes et les falsifications dans le commerce des denrées alimentaires.
  • Décret n°85-665 du 27 avril 1985, relatif au système de certification de la conformité aux normes.
  • Décret n°86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.
  • Décret n°94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer.
  • Décret n° 99-1233 du 31 mai 1999, complétant le décret n° 94-1744 du 29 Août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer.
  • Décret n °2002-2861 du 29 octobre 2002, modifiant le décret n° 85-665 du 27 Avril 1985, relatif au système de certification de la conformité aux normes.
  • Décret n° 2005-2177 du 9 août 2005 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.
  • Décret n° 2010-1684 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 94-1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer.
  • Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ».

Les arrêtés

  • Arrêté du Ministre de l’économie nationale du 11 février 1957 portant application aux huiles alimentaires et aux huiles des grignons d’olive des dispositions du décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels.
  • Arrêté du Ministre de l’économie nationale du 28 Mai 1957 réglementant la fabrication et la vente des produits de la confiserie.
  • Arrêté du secrétariat d’État aux Finances et au commerce du 24 mars 1959 modifiant l’arrêté du 11 février 1957, portant application aux huiles alimentaires et aux huiles de grignons d’olives des dispositions du décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes.
  • Arrêté du secrétaire d’État aux finances et au commerce du 20 novembre 1959, relatif à la protection des denrées alimentaires, mises en vente, exposées ou transportées en vue de la vente.
  • Arrêté du Secrétaire d’État aux Finances et au commerce du 30 Avril 1960 relatif à la fabrication et à la standardisation des sucreries, confiseries et bonbonneries destinés à l’exportation ou à la mise à la consommation.
  • Arrêté du Ministre de l’économie nationale du 11 juin 1971, portant réglementation du piment moulu.
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture du 18 août 1992, fixant la liste de végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire Tunisien est interdite.
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture du 18 août 1992, fixant les conditions particulières d’importation et de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés.
  • Arrêté du Ministre de l’économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n°92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.
  • Arrêté du Ministre de l’économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation.
  • Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 15 septembres 2005, portant modification de l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation.
  • Arrêté du ministre de l’agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation.
  • Arrêté du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges pour l’exercice du commerce de distribution des dattes.
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.
  • Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de l’industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisants des denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine ou animale et de leur commerce.
  • Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de l’industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisants peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d’ingrédients composés susceptibles de servir à l’alimentation de l'homme ou de l'animal, ayant été traités par rayonnement ionisants, sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.
  • Arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004, portant fixation des procédures de la surveillance préalable à l’importation.
  • Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 février 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d’une commission de contrôle technique.
  • Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 15 septembres 2005, portant modification de l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation.
  • Arrêté du 17 juin 2006, modifiant l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 30 août 1994 fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation.
  • Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaire minimales exigibles dans les huileries.
  • Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mars 2007, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux conserves et semi-conserves alimentaires.
  • Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 avril 2007, portant approbation du cahier des charges techniques de la production des aliments des animaux transformés.
  • Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre de la santé publique et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 avril 2007, relatif aux produits de cacao et de chocolat.
  • Arrêté du ministre de l’industrie des petites et moyennes entreprises du 10 août 2007, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des dattes.
  • Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 12 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges des laboratoires spécialisés dans l’analyse des aliments de bétail pour conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers.
  • Arrêté du ministère de l’industrie et d’énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d’une commission de contrôle technique.
  • Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, relatif à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées.
  • Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des légumes frais.
  • Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail.
  • Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de raffinage des huiles alimentaires et à la création d’une commission de contrôle technique.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
  • Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite.
  • Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries alimentaires.
  • Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture et du ministre de l'équipement et de l'environnement du 13 mai 2013, fixant la liste des limites maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse pour le contrôle officiel.
  • Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
  • Arrêté du ministre de l'industrie du 27 janvier 2014, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais.

Les normes

  • NT 15.03 (1983) : Agrumes – Guide pour l’entreposage.
  • NT 15.04(1983) : Bananes vertes : Guide pour l’entreposage et le transport.
  • NT 15.05(1983) : Bananes vertes – conditions de maturation.
  • NT 15.06(1983) : pommes- Guide pour l’entreposage par réfrigération.
  • NT 15.07(1983) : poires- Guide pour l’entreposage réfrigéré.
  • NT 15.08 (1983) : pêches- Guide pour l’entreposage réfrigéré.
  • NT 15.09 (1983) : Raisins de table - Guide pour l’entreposage réfrigéré.
  • NT 15.10(1983) : Abricots : Guide pour l’entreposage et le transport.
  • NT 15.11(1983) : Ananas frais : Guide pour l’entreposage et le transport.
  • NT 15.12 (1983) : Pommes de terre destinées à la consommation – Guide pour l’entreposage.
  • NT 15.13(1983) : Prunes - Guide pour l’entreposage réfrigéré.
  • NT 15.14 (1983) : Oignons – Guide pour l’entreposage.
  • NT 15.15 (1983) : Carottes – Guide pour l’entreposage.
  • NT 15.16 (1983) : choux pommes – Guide pour l’entreposage.
  • NT 15.17(1983) : Choux fleurs- Guide pour l’entreposage par réfrigération.
  • NT 15.18(1983) : Poivrons doux : Guide pour l’entreposage et le transport réfrigérés.
  • NT 15.19(1983) : Asperges : Guide pour le transport réfrigéré.
  • NT 15.20 (1983) : Asperges – Guide pour l’entreposage.
  • NT 15.21(1983) : Ail- Guide pour l’entreposage réfrigéré.
  • NT 15.22(1983) : Myrtilles- Guide pour l’entreposage réfrigéré.
  • NT 45.01(1984) : Pignons décortiqués Spécifications Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 45.04(1987) : Amandes douces en coques - Spécifications. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 45.05(1987) : Amandes douces Décortiquées – Spécifications. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 45.06(1987) : Noisettes en coques Spécifications. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 45.07(1987) : Noisettes Décortiquées Spécifications. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 45.09(1984) : Fruits secs et fruits déshydratés Définitions et nomenclatures Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 45.14(2006) : Spécifications des dattes. Arrêté du 10 août 2007, portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 51.02(1983) : Définition des impuretés Arrêté du 22 Mai 1985 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 51.07(1984) : Stockage des céréales et des légumineuses - première partie : considérations générales sur la conservation des céréales Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 51.08(1984) : Stockage des céréales et des légumineuses - Deuxième partie : principales conditions requises Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 51.10(1984) : céréales et des légumineuses - échantillonnage des produits de mouture Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 51.27(1990) : Céréales: Echantillonnage Arrêté du 30 Janvier 1996 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.01(1984) : Pommes et Poires –Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.02(1984) : Abricots spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.03(1984) : Pêches –Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.04(1984) : Raisins de tables - spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.05(1984) : Prunes-spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.06(1984) : Pastèques spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.07 (2006) : Pommes de terre de consommation (de saison)-spécifications. Arrêté du 16 Octobre 2008 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.08(1984) : Pommes de consommation (hors saison)-spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.09(1984) : Carottes spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.10(1985) : Salades - spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.11(1985) : Aubergines - spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.12(1985) : Artichauts – spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.13(1985) : Concombres et « Fakous » - spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.14(1985) : Haricots – spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.15(1985) : Oignons – spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.16 (2006) : Tomates – spécifications. Arrêté du 16 Octobre 2008 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.17(1985): Choux-fleurs – spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.18(1985) : Ail – spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.19(1984) : Fruits et légumes en l’état- échantillonnage. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.20(1984) : Fruits- nomenclature première liste. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.21(1984) : Légumes - nomenclature - première liste. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.22(1984) : fruits et légumes terminologie morphologique et structurale première partie Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.27(1985) : Agrumes - spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.28(1985) : Cerises - spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.29(1985) : Fraises - spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne
  • NT 96.30(1985) : Fenouils - Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.31(1985) : Figues fraîches – spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.32(1985) : Poireaux - Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.33(1985) : Melons - Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.34(1985) : Framboises - Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.35(1985) : Asperges - Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.36(1985) : Choux de Bruxelles - Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.38(1985) : Céleris à côtes - Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 96.40(1985) : Épinards – Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT96.41(1985) : Petits pois - Spécifications. Arrêté du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 117.01(1995) : Additifs alimentaires Arrêté du 20 Mai 1998 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 117.03(1983) : Limites Maximales Tolérées en Résidus de Pesticides Arrêté du 25 Janvier 1986 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 118.08(1987) : Huile comestible de Soja – Spécifications. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 118.09(1987) : Huile comestible D'Arachide – Spécifications. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 118.10(1987) : Huile comestible de coton. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 118.11(1987) : Huile comestible de tournesol. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 118.12(1987) : Huile comestible de maïs. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 118.13(1987) : Huile comestible de sésame. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 118.14(1987) : Huile comestible de carthame. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 118.15(1987) : Huile comestible de moutarde. Arrêté du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
  • NT 52.01 (2003) : conserves et semi-conserves alimentaires.
  • NT 52.02 (2005) : conserves de purée de tomate.
  • NT 52.07 (2005) : conserves de piments « HARISSA ».