Ecrit par Admin
Date : lundi, 24 septembre 2018

Les décrets:

  • Décret no 2002-820 du 17/04/2002: relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées a l'alimentation humaine ou animale et a leur commerce
  • Décret no 2001-149 du 19/01/2001: relatif a l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé

Les arrêtés:

  • Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre de la santé et du ministre de l'industrie du 18 mars 2016, portant approbation du modification du cahier des charges techniques de la production des aliments des animaux transformés, tel que approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 avril 2007.
  • Arrêté du 09/07/2009: fixant la liste des produits dont l'usage est autorise pour la fabrication des aliments de bétail
  • Arrêté du 21/01/2009: portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des aliments de bétail
  • Arrêté du 12/12/2007: portant approbation du cahier des charges de création des laboratoires spécialisés dans l'analyse des aliments de bétail pour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produits fourragers
  • Arrêté du 06/04/2007: portant approbation du cahier des charges techniques de la production des aliments des animaux transformés
  • Arrêté du 22/11/2006: fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés
  • l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux et les arrêtés le complétant et le modifiant
  • Arrêté du 15/09/2001: portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1999 relatif a la production et la commercialisation des aliments des animaux
  • Arrêté du 20/01/2001: portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de la commercialisation et de la distribution du son de blé
  • Arrêté du 29/07/1999: relatif a la production et la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation