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Type
Internationale
Nationale
Date de début
Date
Par ex., 29/09/2026
Date de fin
Date
Par ex., 29/09/2026
Législation nationale alimentation animale
Type :
Nationale
Date : 24 Septembre 2018
Les décrets:
Décret no 2002-820 du 17/04/2002: relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées a l'alimentation humaine ou animale et a leur commerce
