Type : Nationale
Décret gouvernemental N° 376 du 22 avril 2019 portant création d’un comité national et des comités régionaux pour assurer le suivi de l'évolution des prix, la régularité de l'offre, la lutte...
Type : Nationale
Cette loi contient les dispositions de base permettant d'assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des...
Type : Nationale
Les lois :
Loi n°59-56 du 29 mai 1959 (21 doul Kaada 1378) modifiant le décret du 3 juillet 1941 (8 djoumada II 1360), sur la pêche et la vente des fruits de mer.
Loi n°61-39 du 7 juillet 1961 (24...
Type : Nationale
La normalisation contribue à la consolidation de l’économie nationale, à la facilitation des échanges commerciaux, à l'amélioration de la qualité des produits et services et de leur compétitivitÃ...
Type : Internationale
Au niveau international, les législateurs furent particulièrement attentifs aux très jeunes consommateurs dans la mesure où ils constituent une cible très sensible aux contaminants divers...
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