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surveillance produits de la pêche

Au niveau des engins des unités de pêche

La DGSV et les APA

Au niveau du débarquement :

Inspection des espèces, des tailles réglementaires et des quantités : les agents de l’arrondissement pêche et les agents de l’Agence des ports et des installations de pêche (APIP) et les agents des APA.

Contrôle sanitaire : la DGSV et les APA

Au niveau des établissements et des entrepôts:

La DGSV et les APA

Au niveau des opérations d’importation et d’exportation:

La DGSV et les APA

Méthodes de contrôle et périodicité :

Conformément au manuel de procédure, un contrôle officiel est institué au niveau de tous les maillons de la filière des PP, de la production à l’exportation. Les établissements et les installations de pêche font l’objet d’une inspection sanitaire en utilisant des fiches d’audit. Ces contrôles peuvent être réalisés soit par les agents relevant de l’AC régionale et de l’AC centrale (audit conjoint) soit par les agents de l’AC régionale seuls.

Les établissements manipulant les PP y compris les bateaux congélateurs et les halles de criée sont soumis à l’agrément sanitaire vétérinaire.

Critères et procédures permettant l’octroi de l’agrément sanitaire:

Les conditions d’octroi de l’agrément sanitaire sont fixées par l’arrêté du ministre de l’agriculture en date du 26 mai 2006. Cet arrêté fixe notamment les documents à fournir par l’exploitant et les modalités de la surveillance sanitaire vétérinaire. Les établissements, bateaux congélateurs et les marchés doivent remplir les conditions énoncées dans la réglementation européenne en vigueur (transposées dans la réglementation nationale) relatives aux conditions de production et de mise sur le marché des produits de la pêche. Le respect des dispositions sanitaires est constaté initialement par une commission regroupant des représentants de l'Autorité compétente centrale et régionale. Des audits réguliers sont ensuite effectués par les vétérinaires officiels régionaux.

Surveillance officielle:

Les établissements, les bateaux congélateurs et les marchés font l’objet de visites d’inspection (semestrielles et à chaque fois que de besoin) effectuées par les vétérinaires officiels régionaux. Ces inspections comportent notamment des contrôles des opérations de nettoyage, des installations et du matériel, des registres de traçabilité, de l’hygiène du personnel, de l’utilisation des marques sanitaires ainsi que des conditions d’entreposage et de transport. Le vétérinaire inspecteur procède également à la vérification du respect du programme d’autocontrôle approuvé par l’Autorité compétente pour chaque établissement. Pour les autres bateaux soumis à enregistrement, l’AC régionale tient un registre régulièrement mis à jour en collaboration avec les services régionaux de la DG de la pêche.

Prises d’échantillons et analyses:

Les procédures de prélèvement pour le contrôle bactériologique de l’eau sont fixées par l’arrêté du 02/11/2006 tel que modifié et complété par l’arrêté du 24/07/2008 relatif à la qualité et au contrôle de l’eau utilisée pour le traitement des PP y compris les mollusques bivalves vivants. Quant aux méthodes d’analyses microbiologiques et chimiques ainsi que la procédure d’échantillonnage, elles sont définies dans le manuel de procédures et dans l’arrêté du MARHP du 26/03/2010.

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